Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Francois Mitterrand
Code postal du demandeur : 25490
Localité du demandeur : FESCHES LE CHATEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 B
Libellé de la voie du terrain : IMP DES ECOLES
Code postal du terrain : 25490
Localité du terrain : Fesches-le-Chatel
Section cadastrale 1 : 20AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-04-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 157
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre