Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL MELIS
Dénomination personne morale demandeur : STEGO
Numéro de SIRET du demandeur : 45003089500012
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue Emile Beley
Code postal du demandeur : 25460
Localité du demandeur : ETUPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMPS DE L OEIL
Code postal du terrain : 25490
Localité du terrain : Fesches-le-Chatel
Section cadastrale 1 : 581AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1522
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-12-20
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 771
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre