Informations sur le permis de construire n°02523719M0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PHARMACIE BRISCHOUX
Dénomination personne morale demandeur : BRISCHOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 50513848700010
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue de Badevel
Code postal du demandeur : 25490
Localité du demandeur : DAMPIERRE-LES-BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PL DU MARCHE
Code postal du terrain : 25490
Localité du terrain : Fesches-le-Chatel
Section cadastrale 1 : 1170AD
Section cadastrale 2 : 1217AD
Section cadastrale 3 : 833AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2050
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 354
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30