Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : DEMOUGE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Francois Mitterrand
Code postal du demandeur : 25490
Localité du demandeur : FESCHES LE CHATEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 B
Libellé de la voie du terrain : IMP DES ECOLES
Code postal du terrain : 25490
Localité du terrain : Fesches-le-Chatel
Section cadastrale 1 : 20AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1814
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 247
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 157
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-03
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