Permis de construire de la ville de La Ferté

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : La Ferté
Code postal : 39600
Code INSEE de la commune : 39223

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 03922319C0002
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	15/03/2019
Date d'ouverture de chantier :	15/06/2019
Date réelle d'achèvement des travaux :	2019-12-24
Année de dépôt de la demande :	2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : NB IMMOBILIER
SIRET : 81417159100021
Code postal : 39100 Dole
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 29 Rue Principale LA FERTE 39600
Parcelle(s) concernée(s) : ZA7 ZA8
Superficie du terrain : 495m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2