Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS LUMIERES DE ROSIERES
Dénomination personne morale demandeur : SAS LUMIERES DE ROSIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 51390636200019
Lieu-dit du demandeur : ROSIERES
Code postal du demandeur : 39600
Localité du demandeur : La Ferte
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ROSIERES
Code postal du terrain : 39600
Localité du terrain : La Ferte
Section cadastrale 1 : 54ZB
Section cadastrale 2 : 53ZB
Section cadastrale 3 : 48ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 131507
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 66
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-22
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