Informations sur le permis de construire n°03922318C0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES ILES
Numéro de SIRET du demandeur : 43003426640001
Libellé de la voie du demandeur : La Fenotte
Code postal du demandeur : 39600
Localité du demandeur : LA FERTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : CHE DE LA FENOTTE
Code postal du terrain : 39600
Localité du terrain : LA FERTE
Section cadastrale 1 : 65ZB
Section cadastrale 2 : 68ZB
Section cadastrale 3 : 71ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 34873

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30