Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL COURTAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 4142469000016
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Remparts
Code postal du demandeur : 08370
Localité du demandeur : La Ferte-sur-Chiers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Bievre
Code postal du terrain : 08370
Localité du terrain : La Ferte-sur-Chiers
Section cadastrale 1 : 60ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22863
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5222
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 427
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 39
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-31
France Cadastre