Informations sur le permis de construire n°00816816E0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GITES DARDENNE
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : NATIONALE
Code postal du demandeur : 08140
Localité du demandeur : Douzy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : AU BEURRE
Code postal du terrain : 08370
Localité du terrain : La Ferte-sur-Chiers
Section cadastrale 1 : 132AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 568
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 5
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 292
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 116
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-28