Localisation du Permis de Construire

Région : Ile de France
Département : Seine et Marne (77)
Ville : La Ferté-sous-Jouarre
Code postal : 77260
Code INSEE de la commune : 77183

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 0771832200072
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 30/09/2022
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : SCI CASA'DMF
SIRET : 88012041500018
Code postal : 60180 NOGENT SUR OISE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 11 RUE DU PORT AUX MEULES La Ferte Sous Jouarre 77260
Parcelle(s) concernée(s) : AP246
Superficie du terrain : 362m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 338m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2