Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCA ENDIVES DU VALOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 32716458800011
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Saint Lazare
Code postal du demandeur : 02460
Localité du demandeur : La Ferte-Milon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : du Port de Nimer
Code postal du terrain : 02460
Localité du terrain : La Ferte-Milon
Section cadastrale 1 : 245AK
Section cadastrale 2 : 287AK
Section cadastrale 3 : 277AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44119
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 78
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 16561
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1173
Surface ' Entrepôt ' démolie : 1173
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-31
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