Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DAMS
Numéro de SIRET du demandeur : 83992986600011
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : Claude Debussy
Code postal du demandeur : 53100
Localité du demandeur : MAYENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Barriere du Maine
Code postal du terrain : 61600
Localité du terrain : LA FERTE MACE
Section cadastrale 1 : 0102ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2033
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 533
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 554
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-17
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