Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS FER MA DIS
Numéro de SIRET du demandeur : 34468147300023
Numéro de voie du demandeur : 0000
Libellé de la voie du demandeur : Zone Industrielle du Parc
Code postal du demandeur : 61600
Localité du demandeur : LA FERTE MACE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Barriere du Maine
Code postal du terrain : 61600
Localité du terrain : LA FERTE MACE
Section cadastrale 1 : 0088ZI
Section cadastrale 2 : 0092ZI
Section cadastrale 3 : 0103ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49962
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 16559
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1177
Surface ' Commerce ' démolie : 133
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-17
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