Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPCI
Dénomination personne morale demandeur : FLERS AGGLO
Numéro de SIRET du demandeur : 20003581400017
Numéro de voie du demandeur : 41
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Boule
Code postal du demandeur : 61103
Localité du demandeur : FLERS CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : President Coty
Code postal du terrain : 61600
Localité du terrain : LA FERTE MACE
Section cadastrale 1 : 0334AC
Section cadastrale 2 : 0336AC
Section cadastrale 3 : 0387AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14158
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 806
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 4182
Surface ' Commerce ' démolie : 926
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 3256
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 2450
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-20
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