Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC du Val de Maury
Numéro de SIRET du demandeur : 39204540700013
Lieu-dit du demandeur : Les Rabiers
Code postal du demandeur : 89110
Localité du demandeur : La Ferte-Loupiere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Rabiers
Code postal du terrain : 89110
Localité du terrain : La Ferte-Loupiere
Section cadastrale 1 : 109ZW
Section cadastrale 2 : 4ZW
Section cadastrale 3 : 6ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 339280
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4022
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 229
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-15
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