Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA FERTE IMBAULT
Numéro de SIRET du demandeur : 21410084400015
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 41300
Localité du demandeur : LA FERTE IMBAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : NATIONALE
Code postal du terrain : 41300
Localité du terrain : La Ferte Imbault
Section cadastrale 1 : 0120AN
Section cadastrale 2 : 0123AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 995
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 99
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre