Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE FERRIERES Vict
Numéro de SIRET du demandeur : 80125390700019
Type de voie du demandeur : lieu-
Libellé de la voie du demandeur : MAGDALA (La Briquerie)
Code postal du demandeur : 41300
Localité du demandeur : LA FERTE-IMBAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 425
Type de voie du terrain : LA
Libellé de la voie du terrain : BRIQUERIE
Code postal du terrain : 41300
Localité du terrain : La Ferte Imbault
Section cadastrale 1 : 0374AD
Section cadastrale 2 : 0366AD
Section cadastrale 3 : 0375AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1068549
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 182
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-26
France Cadastre