Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : TRUE
Libellé de la voie du demandeur : DU BOURG NEUF
Code postal du demandeur : 41300
Localité du demandeur : LA FERTE IMBAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU BOURG NEUF
Code postal du terrain : 41300
Localité du terrain : La Ferte Imbault
Section cadastrale 1 : 0532AP
Section cadastrale 2 : 0347AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2600
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-11-05
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 142
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre