Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : -14
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PONTS
Code postal du demandeur : 41300
Localité du demandeur : LA FERTE IMBAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : TERRE
Libellé de la voie du terrain : DE PREUILLARD
Code postal du terrain : 41300
Localité du terrain : La Ferte Imbault
Section cadastrale 1 : 0035AL
Section cadastrale 2 : 0036AL
Section cadastrale 3 : 0080AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40211
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 357
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre