Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCABB
Numéro de SIRET du demandeur : 31092346100035
Libellé de la voie du demandeur : ZI ROUTE DE LYON
Code postal du demandeur : 03403
Localité du demandeur : YZEURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LE CLOS DES CH
Lieu-dit du terrain : LOT N_4 RUE DES MURIERS
Code postal du terrain : 03340
Localité du terrain : LA FERTE HAUTERIVE
Section cadastrale 1 : 37YE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24265
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-05-22
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 147
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre