Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CDC des Pays de l Aigle
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Parc
Code postal du demandeur : 61300
Localité du demandeur : L Aigle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Rue de l Aigle
Code postal du terrain : 61550
Localité du terrain : La Ferte-en-Ouche
Section cadastrale 1 : 0241AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1462
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 313
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 382
Surface ' Service public ' démolie : 200
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
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