Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL Ecurie Thierry DUVALDESTI
Numéro de SIRET du demandeur : 44999367400018
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Gace
Code postal du demandeur : 61550
Localité du demandeur : La Ferte-en-Ouche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Couture
Code postal du terrain : 61550
Localité du terrain : La Ferte-en-Ouche
Section cadastrale 1 : 0074AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37110
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-11
France Cadastre