Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Les Pensions de La FENDERIE
Libellé de la voie du demandeur : La Noe
Code postal du demandeur : 61550
Localité du demandeur : La Ferte-en-Ouche Bocquence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Noe
Code postal du terrain : 61550
Localité du terrain : La Ferte-en-Ouche Bocquence
Section cadastrale 1 : 0002ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32890
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 2
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 135
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 135
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 135
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
France Cadastre