Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES PENSIONS DE LA FENDERIE
Libellé de la voie du demandeur : La Noe
Code postal du demandeur : 61550
Localité du demandeur : La Ferte-en-Ouche Bocquence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Pature de La Baudriere
Code postal du terrain : 61550
Localité du terrain : La Ferte-en-Ouche St-Nicolas
Section cadastrale 1 : 0116ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 68294
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 105
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 408
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre