Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LE HAMEL
Numéro de SIRET du demandeur : 32583390300025
Lieu-dit du demandeur : Le Grand Hamel
Code postal du demandeur : 61550
Localité du demandeur : La Ferte-en-Ouche St-Nicolas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Grand Hamel
Code postal du terrain : 61550
Localité du terrain : La Ferte-en-Ouche
Section cadastrale 1 : 103ZD
Section cadastrale 2 : 38ZD
Section cadastrale 3 : 2ZD
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2520
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1796
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
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