Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES EGLANTINES
Libellé de la voie du demandeur : Les Eglantines
Code postal du demandeur : 61550
Localité du demandeur : La Ferte-en-Ouche Glos-la-Ferr
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Eglantines
Code postal du terrain : 61550
Localité du terrain : La Ferte-en-Ouche Glos-la-Ferr
Section cadastrale 1 : 0064ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1004
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 205
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-20
France Cadastre