Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Parc
Code postal du demandeur : 61300
Localité du demandeur : L Aigle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Rue de l Aigle
Code postal du terrain : 61550
Localité du terrain : La Ferte-en-Ouche
Section cadastrale 1 : 0241AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1462
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-01-15
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre