Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE MANOIR
Numéro de SIRET du demandeur : 35287573600014
Libellé de la voie du demandeur : route d Anceins
Lieu-dit du demandeur : Le manoir de Villers
Code postal du demandeur : 61550
Localité du demandeur : La Ferte-en-Ouche Villers-en-O
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route d Anceins
Lieu-dit du terrain : Le manoir de Villers
Code postal du terrain : 61550
Localité du terrain : La Ferte-en-Ouche Villers-en-O
Section cadastrale 1 : 0004B
Section cadastrale 2 : 0002B
Section cadastrale 3 : 0001B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4700
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 190
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 40
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 58
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 24
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 636
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-29
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