Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC du Sapin Bleu
Libellé de la voie du demandeur : La Cour Villers
Code postal du demandeur : 61550
Localité du demandeur : La Ferte-en-Ouche Villers-en-O
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Cour Villers
Code postal du terrain : 61550
Localité du terrain : La Ferte-en-Ouche Villers-en-O
Section cadastrale 1 : 0102ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3693
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 14
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-19
France Cadastre