Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI du Chateau de La Ferte Fre
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Route de Chassagne
Code postal du demandeur : 21590
Localité du demandeur : Santenay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue de l Aigle
Code postal du terrain : 61550
Localité du terrain : La Ferte-en-Ouche
Section cadastrale 1 : 0065AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 808320
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1576
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 864
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre