Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DELTA INTERNATIONAL CORPORATION
Numéro de SIRET du demandeur : 37955074200025
Libellé de la voie du demandeur : 1 RUE PIERRE GILLES DE GEN
Code postal du demandeur : 72400
Localité du demandeur : LA FERTE BERNARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 RUE PIERRE DE GENNES
Code postal du terrain : 72400
Localité du terrain : LA FERTE BERNARD
Section cadastrale 1 : 0238ZD
Section cadastrale 2 : 0239ZD
Section cadastrale 3 : 0240ZD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 7315
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1122
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-12
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