Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association Culturelle
Dénomination personne morale demandeur : ACTJF
Numéro de SIRET du demandeur : 38767580400034
Libellé de la voie du demandeur : 11 rue de Seine
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 rue du Perche
Code postal du terrain : 72400
Localité du terrain : LA FERTE BERNARD
Section cadastrale 1 : 0268AB
Section cadastrale 2 : 0217AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6829
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 214
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre