Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association declaree
Dénomination personne morale demandeur : OGEC SAINT JEAN NOTRE DAME SAINT PAUL
Numéro de SIRET du demandeur : 78630326300044
Libellé de la voie du demandeur : 16 rue Bourgneuf
Code postal du demandeur : 72400
Localité du demandeur : LA FERTE BERNARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Pre Belard
Code postal du terrain : 72400
Localité du terrain : LA FERTE BERNARD
Section cadastrale 1 : 0514AN
Section cadastrale 2 : 0579AN
Section cadastrale 3 : 0580AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7993
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 436
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 76
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-07
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