Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SMIRGEOMES
Numéro de SIRET du demandeur : 25720137600023
Libellé de la voie du demandeur : 11 RUE HENRI MAUBERT
Code postal du demandeur : 72120
Localité du demandeur : SAINT CALAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND PRE
Code postal du terrain : 72400
Localité du terrain : LA FERTE BERNARD
Section cadastrale 1 : 05780C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8286
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 83
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-07
France Cadastre