Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES JARDINS DE SOLOGNE
Dénomination personne morale demandeur : SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 38029612600013
Numéro de voie du demandeur : 794
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des epinettes
Code postal du demandeur : 41210
Localité du demandeur : La Ferte-Beauharnais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 794
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des epinettes
Code postal du terrain : 41210
Localité du terrain : La Ferte-Beauharnais
Section cadastrale 1 : 33B
Section cadastrale 2 : 26B
Section cadastrale 3 : 29B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 159157
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 8000
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 6528
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-12-13
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