Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE FERRIERE SUR SICHON
Numéro de SIRET du demandeur : 21030113100012
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 03250
Localité du demandeur : Ferrieres-sur-Sichon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de la Poste
Code postal du terrain : 03250
Localité du terrain : Ferrieres-sur-Sichon
Section cadastrale 1 : 490AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 313
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 53
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 26
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-27
France Cadastre