Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES PAQUERETTES
Numéro de SIRET du demandeur : 44763709100000
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE VERDUN
Code postal du demandeur : 03300
Localité du demandeur : Cusset
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Lieu-dit du terrain : hameau d Cheval Rigon
Code postal du terrain : 03250
Localité du terrain : Ferrieres-sur-Sichon
Section cadastrale 1 : 105AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3916
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-09
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 52
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre