Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC d ORLEANS
Numéro de SIRET du demandeur : 39959557800010
Lieu-dit du demandeur : Orleans
Code postal du demandeur : 03250
Localité du demandeur : Ferrieres-sur-Sichon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Orleans
Code postal du terrain : 03250
Localité du terrain : Ferrieres-sur-Sichon
Section cadastrale 1 : 139AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31174
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1863
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30
France Cadastre