Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FERRIERES SUR ARIEGE
Numéro de SIRET du demandeur : 21090121100016
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : FERRIERES-SUR-ARIEGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RES
Libellé de la voie du terrain : DES ECOLES
Code postal du terrain : 09000
Localité du terrain : FERRIERES-SUR-ARIEGE
Section cadastrale 1 : 0105AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 405
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-09-21
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre