Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 09
Numéro de SIRET du demandeur : 41535997500026
Numéro de voie du demandeur : 23B
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE FERRIERES
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : FOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BERNET
Code postal du terrain : 09000
Localité du terrain : FERRIERES-SUR-ARIEGE
Section cadastrale 1 : 0170AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1891
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 698
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre