Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MELORY SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 78973770700016
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DESAIX
Code postal du demandeur : 66200
Localité du demandeur : ELNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU BERNET
Code postal du terrain : 09000
Localité du terrain : FERRIERES-SUR-ARIEGE
Section cadastrale 1 : 0155AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 404
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 103
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre