Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GEH AUDE ARIEGE
Numéro de SIRET du demandeur : 55208131762158
Type de voie du demandeur : CITE
Libellé de la voie du demandeur : de l Ayroule
Code postal du demandeur : 09400
Localité du demandeur : Tarascon-sur-Ariege
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Plaine
Code postal du terrain : 09000
Localité du terrain : Ferrieres-sur-Ariege
Section cadastrale 1 : 86AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13871
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 848
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-15
France Cadastre