Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FERRIERES-SUR-ARIEGE
Libellé de la voie du demandeur : ESPACE FRANCOIS MITTERRAN
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : FERRIERES-SUR-ARIEGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BERNET
Code postal du terrain : 09000
Localité du terrain : FERRIERES-SUR-ARIEGE
Section cadastrale 1 : 0170AB
Section cadastrale 2 : 0171AB
Section cadastrale 3 : 0172AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3979
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 157
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-25
France Cadastre