Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU PEUPLIER ROCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 42165856800017
Lieu-dit du demandeur : Lusclade
Code postal du demandeur : 15170
Localité du demandeur : Ferrieres-Saint-Mary
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lusclade ouest
Code postal du terrain : 15170
Localité du terrain : Ferrieres-Saint-Mary
Section cadastrale 1 : 100ZM
Section cadastrale 2 : 99ZM
Section cadastrale 3 : 98ZM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 183
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 133
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-16
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