Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC des RUOTTES
Numéro de SIRET du demandeur : 39540704200013
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Prairie
Code postal du demandeur : 70360
Localité du demandeur : Ferrieres-les-Scey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Prairie
Code postal du terrain : 70360
Localité du terrain : Ferrieres-les-Scey
Section cadastrale 1 : 1153B
Section cadastrale 2 : 1155B
Section cadastrale 3 : 81ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18960
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2418
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 317
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-15
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