Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI FILO
Lieu-dit du demandeur : La Feuilletiere
Code postal du demandeur : 61390
Localité du demandeur : Ferrieres-la-Verrerie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Feuilletiere
Code postal du terrain : 61390
Localité du terrain : Ferrieres-la-Verrerie
Section cadastrale 1 : 64ZL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-24
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
France Cadastre