Informations sur le permis de construire n°04514519A0013

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Office Public de l'Habitat
Dénomination personne morale demandeur : LOGEMLOIRET
Numéro de SIRET du demandeur : 34214395500017
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue du Commandant de Poli
Code postal du demandeur : 45043
Localité du demandeur : Orleans
Cedex du demandeur : 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Biquin d'Or - futur
Code postal du terrain : 45210
Localité du terrain : FERRIERES
Section cadastrale 1 : 1386O
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1109
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-26
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 429
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31