Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI RECA
Numéro de SIRET du demandeur : En cours d'imm
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Route des Marnieres
Code postal du demandeur : 45210
Localité du demandeur : Fontenay sur Loing
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : route de Bransles
Code postal du terrain : 45210
Localité du terrain : FERRIERES
Section cadastrale 1 : 401G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1065
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 173
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre