Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Ferrieres-en-Gatinais
Numéro de SIRET du demandeur : 21450145400018
Libellé de la voie du demandeur : Cour de l'Abbaye
Code postal du demandeur : 45210
Localité du demandeur : Ferrieres-en-Gatinais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Pres
Code postal du terrain : 45210
Localité du terrain : FERRIERES
Section cadastrale 1 : 68O
Section cadastrale 2 : 1073O
Section cadastrale 3 : 69O
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 28561
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 7
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre