Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTEDE COMMUNES DES 4 VALLEES
Numéro de SIRET du demandeur : 24450041900019
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : place Saint Mace
Code postal du demandeur : 45210
Localité du demandeur : Ferrieres-en-Gatinais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : rue Gerard Paris
Code postal du terrain : 45210
Localité du terrain : FERRIERES
Section cadastrale 1 : 787H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17959
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2283
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1139
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre